Il est précisé que les présentes conditions s'appliquent entre :

La société Alyance via le site www.alyance-fr.fr/boutique

71, rue Jules Guesde

59700 Marcq-en-Barœul - Nord - France

Tel : 06 74 37 51 68

Immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés de Lille

N° de SIREN 804 763 597 - SIRET 804 763 597 00015 - CODE APE 6202A

N°de TVA intra-communautaire FR 88 804763597

Et

tous clients visitant ou effectuant un achat via le site internet www.alyance-fr.fr/boutique

 

Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre la société Alyance et tout utilisateur du site www.alyance-fr.fr/boutique

Toute confirmation par le client d'une commande saisie sur le site Alyance implique l'adhésion irrévocable et sans réserves aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.alyance-fr.fr/boutique la date de passation de la commande par le client.

 

Alyance vous rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures et disposant d'une adresse physique de résidence. Les mineurs n'ont pas la possibilité de conclure le présent contrat.

 

1- Les produits

 

Chaque article proposé sur le site Alyance-fr.fr est accompagné d'un descriptif sommaire établi par le vendeur.

Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l'article. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Alyance apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs, et de photographies illustrant les produits.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé qu’Alyance fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles.

Des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment ou Alyance reçoit le paiement. Dans ce cas, le client est informé de l'indisponibilité et, le cas échéant, il est remboursé sans délai, un avoir lui sera envoyé dans son colis avec un code personnel à nous communiquer lors de son prochain achat ou le client sera remboursé par chèque sur simple demande.

 

2 - Les prix

 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières. Toutes les commandes sont payables en euros.

 

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix annoncés correspondent à nos tarifs en vigueur. Alyance se réserve le droit de les modifier en fonction de l'évolution de l'environnement économique. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client devient importateur du ou des produits concernés, des droits de douane ou autres taxes ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Alyance.

Les produits demeurent la propriété de la société Alyance jusqu'au paiement complet du prix.

Si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence, si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer.

 

3 - Enregistrement d'un nouveau client

 

Lors de la première commande, et afin de personnaliser l'environnement de chaque client, un nom d'utilisateur et un mot de passe sont choisis par celui-ci. Un contrôle d'unicité de l'identifiant est alors effectué par le système. Un client ne s'enregistre donc qu'une seule fois sur le site.

Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuve d'identité et l'engage sur toute commande passée par leur intermédiaire.

 

4 - La commande

 

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande. La commande n'est définitivement validée par le client qu'une fois son mode de paiement choisi. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par Alyance qu'une fois le mode de paiement reçu de manière effective.

L'engagement d’Alyance n'est qu’à la hauteur de la validation informatique de la commande. En cas de rajout de commande après validation par courrier électronique ou courrier postal, l'engagement d’Allyance ne serait être remis en cause. Seules les informations du bon de commande et de la facturation sont contractuelles.

Lors de la passation de commande, 2 ou 3 courriers électroniques sont envoyés aux clients :

- Confirmation de commande

- En attente de paiement (si vous choisissez le mode de règlement par chèque ou par virement)

- Préparation en cours (si vous choisissez le mode de règlement par paypal)

- Votre commande est expédiée, en cas d'envoi en colis nous vous communiquons son numéro de colissimo pour le suivi.

 

5 – Fidélité

 

Pour chaque tranche d'achat de 10 euros, vous êtes automatiquement crédité d'un point de fidélité sur votre compte sauf pour l'achat des machines de découpe.

Il vous suffit de vous connecter sur notre site, d'entrer dans votre compte personnel et dans mes points de fidélité.

Vous aurez alors le récapitulatif détaillé de vos points de fidélité.

1 points de fidélité équivaut à 0,10 ctms d’euros à utiliser sur notre site. En cas d'annulation de commande les points de fidélité sont annulés.

 

6 - Facturation

 

Une fois la commande validée par le client, sa facture lui est présentée, intégrant la valeur des frais de port et déduisant le cas échéant les réductions dont il pourrait être bénéficiaire (Chèque cadeau par exemple). Le montant à régler par le client lui est indiqué TTC en euros.

La facture lui sera envoyée par mail.

 

7 - Tarifs de livraison

 

Les frais de port sont fixés en fonction des tarifs de La Poste et Mondial relay, et calculés selon le poids des achats effectués par le client, le client peut au moment de la validation de la commande choisir l'envoi en colissimo, en lettre, lettre suivie ou en Mondial Relay. Sachant que le colissimo, la lettre suivie et Mondial Relay sont plus sûr car ils assurent le suivi du colis, nous vous conseillons ce mode d'envoi, sachez que nous ne sommes pas responsables des erreurs de La Poste en cas d'envoi en lettre simple. Les frais d'envoi sont offerts en Mondial relay en ajoutant le code "livraison" lors de la validation de la commande à partir de 90 euros d'achats TTC de consommables uniquement, LES MACHINES SONT EXCLUES un complément vous sera demandé si vous passez commande de machines avec le code.

 

8 - Le paiement

 

Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement. Toute commande dont le paiement n'est pas reçu sous 15 jours sera automatiquement annulée.
A l'inverse les commandes réglées (bénéficiant d'une remise en main propre) et non récupérées sous 1 mois resteront la propriété de Alyance.

 

Le paiement s'effectue en ligne par chèque, par virement ou par le biais du site de paiement sécurisé en ligne Paypal.

Le compte est débité du montant total de la commande effectuée par le client en cas de rupture, un avoir sera envoyé au client dans son colis.

- Règlement par chèque : le client devra adresser un chèque émis par une banque domiciliée en France, du montant exact de la commande, à l'adresse suivante ou lors d'un retrait chez Alyance le jour du retrait de la commande :

Alyance

71, rue Jules Guesde

59700 Marcq-en-Barœul

Nord

 

- Règlement par Paypal : le règlement s'effectue via le site après confirmation de commande. Paiement non accepté en cas de remise en main propre.

 

- Règlement par virement bancaire : nos coordonnées bancaires vous sont données sur le site au moment de la validation de la commande. Le client doit ensuite effectuer le virement du compte bancaire de sa banque vers le compte bancaire d’Alyance. En cas de retrait chez Alyance le paiement devra arriver sur le compte d'Alyance avant le retrait de la commande.

Référence bancaire Alyance :

Code banque      Code guichet     N° compte          Clé RIB

30003                  01101                 00020106431     81

 

IBAN : FR76 3000 3011 0100 0201 0643 181

BIC-ADRESSE SWIFT : SOGEFRPP

 

Règlement par chèque cadeau : Si votre commande dépasse la valeur du chèque cadeau, vous pouvez compléter le paiement par chèque bancaire. Les chèques cadeaux ne sont pas cumulables avec d'autres offres exceptionnelles*. (* sauf sur la catégorie promotion du site)

 Règlement en espèces : seulement autorisé pour la remise en main propre.

 

9 - Livraison

Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Après chaque processus de commande une confirmation est envoyée par courrier électronique au client mentionnant l'identité de l'acheteur ainsi que l'adresse de livraison prévue.

Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement.

 

Alyance s'engage à expédier les commandes chaque Mardi, Jeudi et Samedi, à compter de la réception du paiement. Les clients ont le choix entre quatre modes de livraison :


- Soit le Colissimo suivi : ce choix de livraison permet de recevoir le colis sous 48 h (délai indicatif de La Poste) pour la France métropolitaine et Dom-Tom et d’avoir un suivi de livraison via un numéro de suivi qui vous sera envoyé lors de la préparation de la commande.

- Soit Mondial relay : ce choix de livraison permet de recevoir le colis sous 3 à 4 jours ouvrés (délai indicatif de Mondial relay) pour la France métropolitaine dans un point relais de votre choix. Lors de la dépose du colis dans le Point Relais que vous aurez choisi, le colis sera pris en charge par Mondial Relay par une lecture du code à barres figurant sur l’étiquette imprimée par Alyance. Un reçu numéroté sera donné à Alyance pour preuve de dépôt. Le colis est acheminé au Point Relais de livraison que vous aurez indiqué lors de l’enregistrement sur internet et selon les options disponibles par pays de destination.
Vous serez averti de l’arrivée de votre colis par email et/ou SMS, en fonction des informations enregistrées. Les colis sont à votre disposition pendant une durée de 14 jours, les colis qui n’auront pas été récupérés à l'issue de cette période seront retournés à Alyance via le Point Relais de dépose.
Le colis vous est remis contre la présentation d’une pièce d’identité et contre signature numérisée sur le terminal du Point Relais ou sur un bordereau de livraison. Dans le cas d'une signature sur run terminal électronique, celle-ci, ainsi que la reproduction, font preuve de la livraison du colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature traditionnelle sur papier.

- Soit la lettre suivie : ce choix de livraison permet d'avoir un suivi sur votre envoi en lettre, délai de livraison entre 48 h à 3 jours. En aucun cas Alyance ne pourra être tenu pour responsable en cas de détérioration de la marchandise expédiée en lettre.

- Soit la lettre classique : ce choix de livraison permet de recevoir la lettre en 24h à 48h pour la France métropolitaine mais attention aucun N° de suivi ne sera délivré et en aucun cas Alyance ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou de détérioration de la marchandise expédiée en lettre, le colissimo est vivement conseillé.

Alyance met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. En cas de non réception d'un colis dans les délais, une enquête est ouverte auprès de La Poste qui peut prendre jusque 21 jours et 10 jours pour Mondial relay.

A réception de votre colis, en présence du livreur, vérifiez bien son état et son contenu. N'hésitez pas à notifier précisément sur le bordereau du transporteur toute anomalie : ouvert, endommagé, mouillé, re-scotché, produit manquant, produit endommagé... La mention "Sous réserve de déballage" n'est pas suffisante ! 

- Soit la remise en main propre : La remise en main propre vous évite le frais de port.

La remise en main propre s'effectue après le passage de la commande via le site, sur Marcq-en-Baroeul, chaque jeudi entre 9h et 20h sur rendez-vous et un samedi matin par mois de 8h à 11h30 sur rendez-vous... Après le passage de votre commande, merci d'indiquer par mail vos disponibilités afin de convenir d'un rendez-vous pour le retrait de celle-ci.

ATTENTION : Paypal n'est pas accepté pour la remise en main propre ni pour la lettre classique sans suivi.

 

10 - Retours

Conformément aux dispositions légales en vigueur,  le droit de rétractation ne s’applique pas pour les ventes aux professionnels (ou pour usage professionnel des produits).

Tous les produits fournis à l’usage du particulier bénéficient de la garantie légale prévue et du Code civil.

Le client dispose d'un délai de 15 jours francs à compter de la réception du colis pour contester et renvoyer les produits défectueux ou inexacts par rapport à la commande, et ce après avoir obtenu confirmation de l'administration du site Alyance. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Alyance se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir, ou le remboursement. Le remboursement est dans ce cas sans pénalité, à l'exception des frais de port de retour, sauf si l'erreur provient de la société Alyance dans ce cas ces frais vous seront également remboursés.

Dans le cas d'une nouvelle expédition à l'occasion d'un changement de produit, il sera facturé ou remboursé la différence de tarif liée au nouvel achat, et l'envoi se fera à l'adresse indiquée sur la première commande.

L'entreprise Alyance s'engage à rembourser par avoir ou chèque, ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondants pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après réception du retour par le client.

 

11 - Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé

 

Si le client change d'avis et ne souhaite pas conserver l'article qu'il a commandé, il devra le retourner à Alyance, à ses frais, dans son emballage d'origine dans un délais de 14 jours francs à compter de la réception du bien.

Alyance remboursera sans délai et au plus tard dans les 15 jours, l'intégralité du montant des articles retournés en bon état. Les frais d'envoi de retour seront à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l'état dans lequel il a été retourné à l'expéditeur (en parfait état sans avoir été utilisé, assorti de l'ensemble de ses accessoires, de sa documentation et dans son emballage d'origine.).

 

12 - Protection des données personnelles

 

Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Alyance.

 

13 - Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site Alyance, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les images ou tout autre information contenue sur le site, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété intellectuelle exclusive de la société Alyance.

En se connectant sur le site Internet créé par Alyance, le client s'interdit de copier, reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site Alyance, doit obligatoirement en demander l'autorisation à l'administration du site Alyance.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Alyance.

 

14 - Responsabilité

 

L'entreprise Alyance, n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité d’Alyance ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Par ailleurs Alyance dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyen de transports et / ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 

15 - Modifications

 

Les parties conviennent que la société Alyance peut, de plein droit, modifier son service et de porter s'il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. Alyance invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.

 

16 - Durée

 

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par Alyance, sous réserve des modifications intervenues conformément à l'article 15.

 

17 - Intégralité

 

Dans l’hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

18 - Litiges

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et la société Alyance s'engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Les litiges intervenus avec un client sont suivis par Alyance

 

19 -  Archivages

 

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Mentions Légales

Alyance via le site internet www.alyance-fr.fr

Tel : 06-74-37-51-68

Gérant et siège social : SAS Alyance - Yoann Saelens 71, rue Jules Guesde 59700 Marcq-en-Barœul - Nord

N° de SIREN 804 763 597 - SIRET 804 763 597 00015 - CODE APE 6202A

N° de TVA intra-communautaire FR 88 804763597

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