ALYANCE
CONDITIONS
GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICE
Préambule :
La société ALYANCE commercialise du matériel informatique, des progiciels (en qualité de distributeur ou d’éditeur) ainsi que des prestations de service de maintenance informatique, d’infogérance, de formation, de mise en œuvre et intégration, de service d’hébergement de serveur ou d’applications…
Article I. Champ d’application
Section 1.01 Champ d’application
Article III. Durée du contrat en matière de Prestations
Article IV. Tarifs – Modalités de règlement – Clause pénale
Section 4.02 Modalités de règlement
Section 4.03 Prestations de formation
Article V. Modalités de prestations et domaine d’intervention
Section 5.01 Les Prestations sont définies comme suit
Section 5.02 Domaine d’intervention
Article VI. Modalités de fourniture des produits et prestations –
Garantie
Section 6.01 Délais de fourniture
Section 6.02 Modification particulière
Section 6.04 Délais d'intervention
Section 6.05 Sites d'intervention
Section 6.06 Réparation – Remplacement - Prêt de matériel
Section 6.07 Devoir de sauvegarde
Article VII. Transfert de la propriété – Transfert des risques
Article VIII. Obligations du Client
Article X. Responsabilité – Limitation de responsabilité
Section 10.01 Limitation de responsabilité
Article XI. Propriété intellectuelle – Référencement
Section 11.01 Propriété intellectuelle
Article XIII. Suspension des obligations
Article XIV. Résiliation anticipée
Article XV. Dispositions générales
Article XVI. Litiges – Loi applicable
Les
présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de produits et
prestations conclues par la société ALYANCE.
Elles
s’appliquent quelque soit les clauses pouvant figurer sur les documents du
Client, et notamment ses conditions générales d’achat sur lesquelles les
présentes conditions générales prévalent.
Les termes
et conditions spécifiques à chaque offre d’ALYANCE sont décrits dans l’offre
correspondant et le cas échéant les conditions particulières applicables aux
produits et/ou prestations en question.
Les
documents contractuels sont dans l’ordre de préséance : l’offre, les
conditions particulières, et les conditions générales. En cas de contradiction
entre eux, les documents contractuels prévalent les uns sur les autres dans
l’ordre indiqué ci-dessus.
Ils annulent
et remplacent tout document contractuel signé antérieurement entre les parties
ayant le même objet et en cours d’exécution.
Toute commande
implique l’acceptation sans réserve et l’adhésion pleine et entière du Client
aux conditions générales et le cas échéant aux conditions particulières
relatives aux produits et/ou prestations commandés.
Il ne peut
être dérogé aux conditions générales et particulières, ainsi qu’aux termes de
l’offre, que par un écrit émanant d’ALYANCE.
Les conditions
générales sont communiquées sur notre site web
www.alyance.pro/conditionsgenerales.html.
Tout autre
document que les conditions générales, les conditions particulières ou l’offre,
notamment tout catalogue, prospectus, publicité, émis par ALYANCE n’a qu’une
valeur indicative et informative, non contractuelle.
ALYANCE se
réserve le droit de modifier tout ou partie des dispositions de ses conditions
générales ou particulières. Il est convenu expressément que toute nouvelle
version sera envoyée par mail au Client après sa modification.
ALYANCE
établit une offre. L’acceptation de cette offre par le Client avant
l’expiration de sa durée de validité, vaut commande.
Le Client
déclare avoir obtenu de la part d’ALYANCE toutes les informations nécessaires
quant aux produits et prestations proposés, à leurs caractéristiques, leurs
performances et leurs limites techniques. Il déclare que les produits
et/ou prestations commandés correspondent bien à ses besoins.
Toute commande
est irrévocable, sauf modification ou annulation acceptée par écrit par
ALYANCE.
En cas
d’annulation acceptée par ALYANCE, l’acompte versé à la commande sera de plein
droit acquis à ALYANCE et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement,
ce sans préjudice de tous dommages et intérêts.
Si lors d’une précédente commande, le Client
s’est soustrait en tout ou partie à son obligation de payer le prix prévu,
ALYANCE pourra légitimement refuser de lui remettre une offre ou de valider
toute nouvelle commande à moins que ledit Client ne fournisse les garanties
nécessaires.
La durée
initiale du contrat est, sauf dispositions spécifiques, de 12 mois. Elle court
à compter de la date précisée dans les conditions particulières applicables ou
l’offre.
A l’issue de
cette durée, le contrat se renouvelle par tacite reconduction par période de 12
mois sauf dénonciation par l’une des parties, par courrier recommandé avec
accusé de réception, 3 mois avant le terme de la période en cours.
En cas de
résiliation avant le terme prévu, à l’initiative ou pour faute du Client,
quelle qu’en soit la cause (sauf manquement prouvé d’ALYANCE à ses obligations
contractuelles), le Client est automatiquement et immédiatement redevable de
toutes les sommes non échues dues jusqu’au terme prévu contractuellement.
Sauf dispositions spécifiques, les produits et
prestations sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la livraison. Les
prix indiqués par ALYANCE dans son offre sont ainsi susceptibles de révision
notamment en cas de variation des tarifs de ses fournisseurs. En cas
d’augmentation du prix HT égale ou supérieure à 10% par rapport au prix
figurant dans l’offre, le Client peut annuler la commande, mais dans sa
totalité seulement, sans indemnité ni dommages-intérêts pour l’une ou l’autre
des parties.
Les tarifs
s’entendent nets, hors taxe, et hors frais de livraison, de manutention, et le
cas échéant de déplacement des personnels d’ALYANCE. La T.V.A. applicable est
celle en vigueur à la date validation de commande ou de prestation. ALYANCE est
en droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, et sans encourir
de responsabilité de ce fait.
Pour les prestations,
il est convenu que le prix est révisé de plein droit et sans formalités, chaque
année à la date d’anniversaire du contrat, dans la limite de 2,5 fois l’indice
SYNTEC (réf. INSEE), selon la formule suivante :
P= Po +
(Pox2,5x (S-So)/So)
Où P = prix
révisé hors taxes / Po = prix hors taxes en vigueur avant révision / S = valeur
de l’indice du SYNTEC de novembre n-1 / So = valeur de l’indice du SYNTEC
de novembre n-2.
En cas de
suppression de cet indice pour quelque cause que ce soit, il lui sera de plein
droit substitué un indice de remplacement proche et en rapport avec l’activité
de ALYANCE. Le Client ne pourra contester ce nouvel indice que pendant le mois
suivant la date d’envoi du courrier lui notifiant les prix révisés. En cas de
contestation, l’indice de remplacement sera déterminé par un expert désigné
d’un commun accord entre les parties ou à défaut par le Président du Tribunal
de commerce de Lille saisi à la requête de la partie la plus diligente. Les
frais seront partagés par moitié entre les parties.
Le prix est,
sauf dispositions spécifiques, payable en totalité à la commande ou selon les modalités du devis.
Si le
versement d’un acompte est convenu entre les parties, la commande n’est
enregistrée par ALYANCE qu’après versement de cet acompte et le solde du prix
est payable au comptant, au jour de la fourniture des produits.
Aucun
escompte ne sera pratiqué pour paiement comptant ou antérieur à celui figurant
sur la facture émise par ALYANCE.
Toute
réclamation sur les éléments d’une facture doit être portée à la connaissance
d’ALYANCE dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de sa
réception. Passé ce délai, aucune réclamation n’est recevable. Seul
l’encaissement effectif des moyens de paiement, et non pas leur simple remise,
est considéré comme valant paiement au sens des conditions générales.
En cas de
retard de paiement, des pénalités de retard de 12% sont calculées sur le
montant TTC dû, elles pourront être exigées par ALYANCE, sans formalité aucune
ni mise en demeure préalable avec exigibilité immédiate de la totalité des
sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que ALYANCE
serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
Pour rappel la formule de
calcul est la suivante [(taux x montant TTC)] x [nombre de jours de retard /360].
Une indémnité de
40EUROS pourra être demandée pour les frais de recouvrement, les coûts administratifs et les coûts internes liés au retard de paiement.
En cas de
non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, ALYANCE se réserve
en outre le droit de suspendre l’exécution de ses obligations au titre du
contrat en question et de tout autre contrat portant sur des prestations
connexes ou accessoires, et d’annuler toutes éventuelles remises
accordées au Client.
Par
dérogation aux dispositions de l’article 1253 du Code civil, il est
expressément prévu que dans l’hypothèse où serait dues plusieurs factures et
que le Client procèderait à un règlement partiel, ALYANCE sera libre d’imputer
ledit règlement comme bon lui semblera, l’imputation éventuellement indiquée
par le Client étant purement et simplement inopérante.
En outre,
les frais de recouvrement (par voie d’huissier ou judiciaire) seront supportés
par le Client qui s’y engage.
Les
commandes de prestations de formation ne sont acceptées par ALYANCE que si elles
sont accompagnées du règlement de la totalité du prix ou des justificatifs
adéquats de la prise en charge par un organisme gérant les fonds de formation.
Une facture acquittée est alors adressée dès réception au payeur.
Toute
annulation ou demande de report doit parvenir par écrit à ALYANCE au moins 10
jours ouvrables avant le début de la formation. A défaut, le prix versé par le
Client restera acquis à ALYANCE à titre d’indemnisation forfaitaire, sans
préjudice de toutes autres actions qu’elle serait en droit d’intenter à
l’encontre du Client.
Le Client a
la possibilité de remplacer le participant initialement inscrit à une formation
par un autre participant appartenant à son entreprise.
ALYANCE se
réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation dans le cas où le
nombre de participants serait insuffisant. Elle en informe le Client dans les
meilleurs délais.
Intervention
niveau 1 : résolution de problème mineur en direct avec l’utilisateur,
hotline, si le problème n’est pas résolu diagnostic et escalade vers niveau 2.
Intervention
niveau 2 : résolution de problème plus complexe qui nécessite un
déplacement sur site du technicien. Résolution des problèmes suivant la
procédure dictées par le niveau 3 au préalable, si le problème n’est pas résolu
diagnostic et escalade vers le niveau 3.
Intervention
niveau 3 : Formalisation de procédures techniques, modification sur
infrastructure (soft ou hard).
Intervention
de niveau 1 : PC de bureau, tablette, Smartphone, imprimante.
Intervention
de niveau 2 : domaine de niveau 1 plus Serveur, composant d’interconnexion
réseau, pare-feu, routage, téléphonie et voix sur IP.
Intervention
de niveau 3 : domaine de niveau 2 plus cœur de réseau, mise en cluster,
haute disponibilité, baie de stockage.
Les délais
de fourniture éventuellement mentionnés dans les conditions particulières
applicables ou dans l’offre, sont donnés à titre indicatif et sans aucune
garantie. Ces délais dépendent notamment de la disponibilité des produits chez
les fournisseurs d’ALYANCE. Le Client autorise ALYANCE à procéder à des
livraisons partielles.
Les retards
éventuels ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, indemnités, pénalités
ou retenues à titre direct ou indirect. En toute hypothèse, la fourniture
dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses
obligations envers ALYANCE.
Les produits
et prestations sont fournis au lieu indiqué dans l’offre.
ALYANCE se
réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques des produits commandés
et prestations fournies sans que ces modifications ne puissent être considérées
comme des modifications substantielles.
Prise en
charge des appels des Clients notamment pour les demandes d’assistance :
ALYANCE reçoit
les appels des Clients sur la période de service suivante : du lundi
au Vendredi (sauf jours fériés), de 8 H30 à 12 H 00 et de 14H00 à 18 H00, sauf
le vendredi fermeture à 17 H, à l’exception des jours fériés.
Les journées
de formation et de Prestations sur site sont d’une durée maximale de 8h00,
comprises entre 9H et 18H. Sauf cas particuliers, toute heure commencée est
due.
Le point de départ du délai d'intervention
est l'appel du Client, réceptionné par ALYANCE pendant les horaires de
permanence téléphonique, pour signaler la panne à réparer. Ces horaires de
permanence téléphoniques sont indiqués aux conditions particulières du contrat
et seront susceptibles de varier raisonnablement. ALYANCE ne pourra être tenue
pour responsable des dommages consécutifs à un retard dans l'intervention qu'en
cas de perte majeure de service pour le client et en tout état de cause pour un
retard supérieur à 10 % du délai convenu. La responsabilité de la société est
contractuellement limitée à somme égale à six mois de redevance payée par le
client. Le délai d'intervention choisi aux conditions particulières (RAPIDE
OU CRITIQUE) se compte en heures ouvrées, correspondant aux jours et horaires
d'intervention de la société. Le délai est en conséquence susceptible de courir
sur deux jours ouvrés successifs.
ALYANCE intervient sur les sites indiqués aux
conditions particulières. Lors de chaque intervention, il est établi un rapport
d'intervention signé par le Client et ALYANCE. Un exemplaire de ce rapport est
remis au Client.
Lors de son intervention, ALYANCE conseillera
au client le meilleur choix à opérer entre la réparation et le remplacement des
matériels défectueux. Sa responsabilité sera définitivement dégagée si le
client ne suit pas son avis. Les délais de remplacement et/ou de réparation des
matériels défectueux par la société dépendront des stocks disponibles et/ou des
délais de livraisons de ses fournisseurs et /ou de la complexité de l'avarie.
Lors de son intervention, ALYANCE indiquera au Client un délai pour la
réparation ou le remplacement du matériel. Ce délai ne pourra qu'être indicatif
et le client ne pourrait en aucun cas tirer grief d'un éventuel retard. ALYANCE
pourra éventuellement prêter un matériel équivalent à celui défectueux pendant
le temps nécessaire à sa réparation et ou son remplacement. ALYANCE est libre
dans le choix du matériel prêté. Le Client aura la garde des produits et
matériels qui lui seront prêtés avec toutes les conséquences de droit qui en
découlent. Il devra notamment les assurer contre tout risque de perte, vol, ou
dégradation. A défaut pour le Client de restituer ces matériels dans l'état qui
lui avaient été confiés, ALYANCE serait fondée à lui réclamer le prix
nécessaire pour leur remplacement ou leur réparation.
Le Client devra effectuer et conserver, sous
sa seule responsabilité, au moins une copie de sauvegarde de ses données et
programmes. ALYANCE n'est aucunement responsable de la réalisation effective
par le client de la sauvegarde de ses données ou des incidents matériels et/ou
informatiques susceptibles de survenir à l'occasion des opérations de
sauvegarde réalisées par le client. Sauf faute caractérisée, ALYANCE ne pourra
être tenue pour responsable en cas de perte ou de destruction des programmes et
des données qui pourraient survenir lors d'un incident de quelque nature que ce
soit à l'occasion de la réalisation de sa mission de maintenance.
Il est
expressément convenu entre les parties que les prestations peuvent être
sous-traitées par ALYANCE.
Lors de la livraison, le Client ou son
représentant est tenu de vérifier la conformité des produits et prestations
fournis à la commande en quantité et qualité.
Les produits
et marchandises de toute nature voyagent aux risques et périls du Client.
En cas
d’erreurs de quantité, de dommage ou avarie, le Client doit formuler des
réserves ou réclamations expressément dans le récépissé de livraison ou de tout
document équivalent du transporteur.
Il doit
ensuite confirmer ces réserves ou réclamations par courrier recommandé avec
accusé de réception adressé au transporteur dans un délai maximum de trois
jours (hors jours fériés) à compter de la livraison (cf. art L.133-1 et
suivants du Code de commerce).
A défaut,
les produits sont réputés sans vices apparents, et ALYANCE est dégagée de toute
responsabilité concernant lesdits produits.
En outre,
toute réclamation pour non-conformité ou vice apparent doit également être
signalée à ALYANCE par courrier recommandé avec accusé de réception dans les
cinq jours suivant la réception des produits ou des prestations, à peine
d’irrecevabilité.
Si la
non-conformité ou le vice apparent est reconnu, la responsabilité d’ALYANCE se
limitera, à son choix, (1) soit à la correction de la non-conformité ou du
vice, (2) soit à l’échange du produit pour remplacement, (3) soit au
remboursement de la commande, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et
intérêts.
La défectuosité
partielle d’une livraison ne peut justifier son rejet total.
Aucun produit
ne sera repris ou échangé sans accord préalable et écrit d’ALYANCE, et sans respect
de la procédure de retour prévue dans les conditions particulières.
En cas de produit
repris ou échangé suite à une erreur du Client, celui-ci s’engage à verser à ALYANCE
une pénalité correspondant à 1,5 fois le montant de la pénalité versée le cas
échéant par ALYANCE auprès de son fournisseur.
ALYANCE garantit
au Client la bonne exécution des prestations commandées et s’engage à y
apporter les soins et diligences nécessaires. Il est lié par une obligation de
moyens.
ALYANCE ne
garantit pas l’aptitude des produits et/ou prestations à répondre à des besoins
ou objectifs spécifiques du Client qui n’auraient pas été contractualisés.
Exclusions
de Garantie : En
toute hypothèse, sont exclues de toute garantie éventuelle, et sont par suite
facturables au Client au tarif en vigueur, les prestations et réparations
rendues nécessaires par :
- Les dommages résultant notamment
d'un accident, d'une négligence, d'une malveillance, d'une utilisation impropre
aux prescriptions techniques du constructeur, d'un défaut du réseau électrique,
d'une intervention pratiquée sur le matériel du fait du Client ou d'un tiers et
plus généralement de tout dommage dont l'origine est étrangère au matériel
lui-même ;
- l’usure normale,
- le non-respect des prescriptions du
constructeur et/ou d’ALYANCE,
- des dommages imputables à des
produits vendus par des tiers, à des connexions non conformes, à des
fournitures non agréées, à des modifications des produits, à un accident,
à une surcharge même passagère,
- un usage anormal ou non-conforme, une
négligence, une destruction volontaire, un non-respect des instructions
d’utilisation et d’entretien, imputable au Client,
- l’intervention d’un tiers non
autorisé par ALYANCE pour procéder à la réparation d’un produit,
- le nettoyage et le dépoussiérage du
matériel,
- la réparation ou le remplacement de
tout élément du matériel connecté à d'autres matériels, non conformes aux
spécifications techniques du constructeur,
- la réparation ou le remplacement des
installations électriques extérieures au matériel ou de tout autre élément
périphériques non désigné en annexe,
- le remplacement des consommables (cartouches,
têtes d'impression…), et des kits de maintenance constructeur,
- les pannes résultant d'un virus,
- la mise à jour et l'assistance des
logiciels,
- la réparation des batteries de
portables et des batteries d'onduleurs,
- ou un environnement électrique,
climatique, atmosphérique.
Pour
répondre aux exigences du décret 78-464 du 24 mars 1978 concernant tout contrat
conclu avec un non-professionnel ou un consommateur, il est rappelé que les
dispositions qui précèdent sont stipulées sans préjudice de la garantie légale
qui s’applique en tout état de cause.
Le transfert
de propriété des produits au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet
paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison.
En
conséquence, ALYANCE se réserve,
jusqu’au complet paiement du prix par le Client, un droit de propriété sur les
produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par le Client restera en
toutes hypothèses, acquis à ALYANCE à titre d’indemnisation forfaitaire, sans
préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait
à l’encontre du Client.
En revanche,
le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé
dès leur expédition par ALYANCE, les produits voyageant aux risques et périls
du Client.
Le Client
s’engage à collaborer avec ALYANCE en vue de lui fournir, dans les meilleurs délais,
tous les moyens et informations nécessaires à la mise en œuvre des produits
et/ou à l’exécution des prestations commandés.
En
outre,
dès acceptation de l’offre, un interlocuteur
privilégié d’ALYANCE sera désigné
pour
chaque type de prestations commandées.
Le Client
devra veiller à ce que le site d’installation des produits et leur
environnement soient conformes aux instructions et notices techniques remises
par ALYANCE, afin de ne pas porter atteinte au fonctionnement des produits.
Il s’engage
à prendre connaissance et à respecter les consignes et instructions d’utilisation
et/ou d’entretien des produits (notice technique), fournies par constructeurs
et éditeurs ou accessibles sur leur site internet.
En cas
d’entretien ou maintenance des produits par un tiers, la responsabilité d’ALYANCE
ne pourra pas être engagée et le Client sera seul responsable de toutes
conséquences préjudiciables.
Le Client
s’engage à prendre en charge et effectuer, sous sa seule responsabilité, les
mises à jour des anti-virus, la protection de son réseau interne par Firewall
(pare-feu anti-intrusion), les sauvegardes de tous ses programmes, fichiers et
données régulièrement et notamment avant chaque intervention de ALYANCE, ainsi que le contrôle du bon fonctionnement
des onduleurs, et le contrôle des routeurs et modems afin que ceux-ci ne se
connectent pas de façon inopinée. En aucun cas, ALYANCE ne peut être déclarée responsable du fait de
la destruction ou de la détérioration de fichiers, données ou programmes.
Sur demande
expresse du Client et acceptation d’ALYANCE, la mise en marche des produits
commandés peut être effectuée. Ces prestations sont facturées au tarif en
vigueur à la date de la commande. A ce titre, le Client déclare avoir été
informé de la nécessité d’effectuer une sauvegarde complète de ses systèmes
d’exploitation (données, bases de données, programmes…) avant toute prestation
de ALYANCE. Il s’engage à l’effectuer, sous sa seule responsabilité.
Le Client
déclare qu’il a fait réaliser et est seul responsable du document unique
d’évaluation des risques professionnels prévu par la législation du travail. La
responsabilité d’ALYANCE ne saurait être engagée à ce titre.
Données à
caractère personnel : Le
Client reste responsable de tout traitement de données à caractère personnel
réalisé au sein de son entreprise et s’engage à prendre toutes les mesures
administratives et légales nécessaires.
ALYANCE bénéficie
d’une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle
pour toutes les obligations mises à sa charge. Il s’engage à en apporter la
preuve sur demande au Client, en lui fournissant une attestation de ses
assureurs, énumérant les garanties souscrites, leur montant et leur durée de
validité.
En cas
d’inexécution par ALYANCE de l’une quelconque des obligations à sa charge (en application du
contrat ou de dispositions légales), les parties conviennent
expressément :
- que la
responsabilité d’ALYANCE serait limitée aux dommages matériels directs et que sont expressément
exclus de toute réparation tous dommages immatériels, par exemple et sans que
cette énumération soit limitative :
Les pertes
de bénéfices, de chiffre d’affaires, de marges, de revenus, pertes de
commandes, de clients, d’exploitation, les pertes de données, de fichiers, de
preuves, ou encore l’atteinte à l’image de marque ou l’action de tiers ;
- que le
Client devra saisir les tribunaux compétents dans un délai d’un an à compter de
l’inexécution sous peine de forclusion ;
- Et, en
toutes hypothèses, que le préjudice qui résulterait de cette inexécution pour
le Client ne pourra jamais être réparé au-delà d’une somme maximale (plafond
d’indemnisation) correspondant au prix reçu par ALYANCE au titre des produits en questions ou au montant annuel payé par le
Client pour les prestations concernées.
Les
dispositions de la présente clause continueront de s’appliquer même en cas de
résolution ou résiliation des présentes constatées par décision de justice
devenue définitive.
Les
présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de
droits de propriété intellectuelle au Client, notamment sur les logiciels
commercialisés, la documentation technique afférente, les marques … En
conséquence, le Client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de
porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété
intellectuelle d’ALYANCE ou des Editeurs des logiciels qu’il distribue.
Notamment, ALYANCE
reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les
logiciels qu’il édite.
Au terme du
contrat, quelle qu’en soit la cause, le Client s’engage à désinstaller de ses
ordinateurs les logiciels dont il n’aura pas acquis la propriété en bonne et
due forme, et à n’en conserver aucune copie.
Les signes
distinctifs d’ALYANCE, tels que ses marques, dénomination sociale, noms
commerciaux, noms de domaine, sont protégés par la loi. Toute reproduction
totale ou partielle de ces signes sans l’autorisation expresse d’ALYANCE est
prohibée.
Le non
respect des dispositions du présent article est susceptible de constituer un
acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son
auteur.
Le Client autorise ALYANCE à utiliser son nom,
sa dénomination sociale et son logo pour faire état de leur relation
commerciale dans le cadre de la présentation de ses activités, sur ses
documents commerciaux et ses sites internet.
Chaque partie s’interdit de communiquer à quiconque, directement ou indirectement, tout ou partie des informations confidentielles de toute nature, commerciale, industrielle, technique, financière,…, qui lui auront été communiquées par l’autre partie, ou dont elle aurait eu connaissance à l’occasion de l’exécution de la commande ou du contrat. Ne sont pas des informations confidentielles celles qui, en l’absence de faute d’une des parties, se trouvent dans le domaine public.
Outre les
cas habituellement retenus par la jurisprudence française comme cas de force
majeure, les obligations d’ALYANCE seront automatiquement suspendues dans les
hypothèses d’événements indépendants de sa volonté expresse empêchant
l’exécution normale du contrat, à savoir notamment : les guerres, émeutes,
grèves, rupture d’approvisionnement en eau et/ou électricité, blocage ou
défaillance du système de télécommunications, blocage des réseaux informatiques
extérieurs y compris les réseaux des opérateurs de télécommunications, virus
informatiques, sans que cette liste soit limitative.
La partie
constatant l’événement devra sans délai en informer l’autre partie. La
suspension des obligations d’ALYANCE ne pourra en aucun cas être une cause de
responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le
versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard au profit du Client.
Cependant,
dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations
réciproques, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus
rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles.
En cas de
non respect par le Client d’une quelconque clauses des conditions générales,
des conditions particulières et/ou de l’offre, et en particulier en cas de
défaut de paiement de tout ou partie du prix selon les modalités prévues ou de
non respect des obligations mises à sa charge, ALYANCE se réserve le
droit de résilier, sans préavis ni indemnité, la commande ou le contrat
en cours.
La
résiliation interviendra alors de plein droit, un mois après l’envoi d’une mise
en demeure restée en partie ou intégralement infructueuse.
Si ALYANCE ne se manifeste pas, pour une quelconque
clause des conditions générales ou particulières, ne peut valoir renonciation à
s’en prévaloir ultérieurement.
Le Client agit en son nom propre et pour son
propre compte en qualité d’entrepreneur indépendant. Il n’a ni le pouvoir, ni
l’autorisation d’engager ALYANCE de quelque façon que ce soit. Aucune des
dispositions du contrat ne pourra être interprétée comme créant, entre le
Client et ALYANCE un mandat, une société, une relation d’agent ou d’employé à
employeur.
En cas de litige sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales, des conditions particulières et/ou de l’offre, seule la loi Française est applicable, et les Tribunaux de Lille sont seuls compétents, y compris en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
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